Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Groupe Éleva (ci-après « Maison Éleva ») et tout propriétaire (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de sous-location ou de conciergerie proposés par Maison Éleva.

2. Services proposés

Maison Éleva propose deux offres principales :

Sous-location : Maison Éleva prend à bail le bien du Client et assure sa gestion complète en location courte durée, garantissant un loyer mensuel fixe.
Conciergerie : Maison Éleva assure la gestion opérationnelle du bien (annonces, réservations, accueil voyageurs, ménage, maintenance) pour le compte du Client, moyennant une commission sur les revenus générés. Les tarifs sont les suivants : Essentiel 20%, Premium 22%, Full Gestion 25% des revenus bruts.

3. Formation du contrat

Tout engagement de service fait l'objet d'un contrat écrit signé entre Maison Éleva et le Client, détaillant les modalités spécifiques, la durée et la rémunération. Le présent document constitue les conditions générales applicables à l'ensemble des contrats.

4. Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée précisée dans le contrat individuel. La résiliation anticipée doit respecter un préavis dont la durée est fixée dans le contrat. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis réduit.

5. Obligations de Maison Éleva

Gérer le bien conformément aux termes du contrat et dans l'intérêt du Client.
Reverser les revenus convenus selon la périodicité définie.
Fournir un reporting régulier des activités et revenus.
Maintenir le bien en bon état d'entretien courant.

6. Obligations du Client

Fournir un bien conforme aux normes de sécurité applicables.
Déclarer la location courte durée aux autorités compétentes si requis.
Souscrire les assurances nécessaires couvrant l'usage locatif du bien.
Informer Maison Éleva de tout changement affectant le bien.

7. Responsabilité

Maison Éleva s'engage à apporter tout le soin raisonnable dans l'exécution de ses services. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dommages causés par les voyageurs au-delà des garanties de la plateforme, ou de tout événement extérieur à son contrôle.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Rouen seront seuls saisis.

9. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : info@maison-eleva.fr — +33 (0)7 68 26 30 53